Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Maxstore, entre le vendeur et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne.
Propriété intellectuelle
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle.
Si vous êtes titulaire d'un droit et que vous estimez qu'un contenu ou un produit présent sur notre site porte atteinte à vos droits, merci de nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et, le cas échéant, procéder à son retrait.
Nos produits sont proposés par Maxstore et peuvent provenir de différents fournisseurs ou créateurs.
Nous ne revendiquons aucune affiliation avec une marque ou une entreprise tierce, sauf mention contraire.
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits après leur réception ou leur téléchargement.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maxstore au consommateur.
2. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment par Maxstore.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies, illustrations, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque des frais de livraison s'appliquent à un produit physique, ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Maxstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande nécessite la saisie des informations nécessaires au traitement de celle-ci.
La commande est validée après acceptation du paiement.
Maxstore se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'informations incomplètes, de problème lié à la livraison ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande et s'effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL.
7. Livraison
Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après validation du paiement ou envoyés par e-mail selon leur nature.
Les produits physiques, lorsqu'ils sont proposés, sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis par téléchargement ou accessibles immédiatement après l'achat ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, de retour ou de remboursement dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du client.
Les produits physiques peuvent faire l'objet d'un retour conformément à notre Politique de retour.
9. Garantie et responsabilité
Les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables.
Les produits numériques sont fournis en l'état et Maxstore ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers numériques et autres contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Pour toute question concernant vos droits, vos commandes ou nos produits, vous pouvez nous contacter à :